Amendement N° 5 (Adopté)
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte
Discuté en séance le 20 juillet 2009
Déposé le 20 juillet 2009 par : M. Quentin.
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 10 :
« Les délégations prévues aux deux alinéas précédents sont données… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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