Amendement N° 17 (Rejeté)
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte
Déposé le 20 juillet 2009 par : M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'organisation de la sécurité civile en Nouvelle-Calédonie (prévue par une ordonnance du 15 février 2006) est encore balbutiante et repose essentiellement sur les communes et les moyens militaires de l'État.
Prévoir un financement de la Nouvelle-Calédonie et des provinces sans en fixer les proportions, alors que leur participation à l'établissement public est facultative, est pour le moins prématuré
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