Amendement N° 14 rectifié (Rejeté)
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte
Déposé le 20 juillet 2009 par : M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« permettant le recueil de l'appartenance ethnique des personnes ».
Exposé Sommaire :
Le dernier recensement de population a malheureusement rompu avec les pratiques antérieures qui permettaient de connaître l'origine ethnique des populations de la Nouvelle Calédonie.
Cette décision était d'ailleurs contraire à l'Accord de Nouméa qui vise à la « pleine reconnaissance de l'identité kanak » (préambule de l'Accord).
Or cela st impossible si l'origine des communautés vivant en Nouvelle Calédonie n'est pas déterminée.
Si le recensement prévu en 2009 a rétabli les modalités antérieures, il convient, avec cet amendement, de garantir qu'à l'avenir ce sera également le cas
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