Déposé le 10 juillet 2009 par : M. Poisson, Mme Louis-Carabin, M. Fasquelle, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Luca.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Les politiques des organismes collecteurs paritaires agréés font l'objet d'une évaluation tri-annuelle. »
Il semble important d'évaluer le travail effectué par les organismes collecteurs paritaires agréés. En effet ces organismes doivent avoir des objectifs clairs et chiffrés ce qui implique nécessairement de faire un bilan des actions menées. Il s'agit également d'un outil permettant d'orienter les politiques de l'emploi.
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