Déposé le 10 juillet 2009 par : M. Poisson, Mme Louis-Carabin, M. Fasquelle, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Luca.
À l'alinéa 7, après le mot :
« organismes »,
insérer les mots :
« , y compris consulaires, ».
L'article 3 du projet de loi prévoit les conditions dans lesquelles des organismes sont susceptibles de participer à la mission d'intérêt général d'information et d'orientation professionnelle, pour les jeunes comme pour les adultes.
Lors de l'examen du projet de loi en commission, un amendement a prévu les conditions d'obtention de la labellisation des Chambres des Métiers et de l'artisanat (CMA). Cet amendement fait des CMA un organisme de diffusion d'information sur les métiers.
Il importe d'aller plus loin et de conforter leur rôle comme organismes participant à la mission d'intérêt général d'information et d'orientation professionnelle, pour les jeunes comme pour les adultes, non seulement parce que les CMA participent au service public d'accueil, d'information, d'orientation, mais aussi pour prendre en compte leur connaissance et leur proximité reconnue des métiers de l'artisanat.
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