Déposé le 15 juillet 2009 par : Mme Marland-Militello, M. Beaudouin, M. Bernier, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cosyns, M. Couve, M. Decool, M. Favennec, Mme Grommerch, Mme Irles, Mme Louis-Carabin, M. Masdeu-Arus, M. Morel-A-L'huissier, M. Remiller, M. Michel Voisin.
À la deuxième et à la dernière phrases de l'alinéa 4, après les mots :
« moyennes entreprises »,
insérer les mots :
« et des associations, ».
Pour aider le monde associatif dans ses missions d'intérêt général, cet amendement propose de prévoir une mission particulière à destination des associations employeurs, de même que celle prévue pour les PME. Il semble important de souligner que les organismes collecteurs paritaires agréés concourent, entre autres, à l'information, la sensibilisation et l'accompagnement des associations dans leurs fonctions d'employeurs.
Par cet amendement il s'agit de mieux de reconnaître le monde associatif et son apport pour notre pays.
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