Amendement N° 217 (Rejeté)
Dérogations au repos dominical
Discuté en séance le 10 juillet 2009
Déposé le 6 juillet 2009 par : M. Eckert, M. Ayrault, M. Mallot, M. Gaubert, M. Vidalies, M. Brottes, Mme Crozon, Mme Le Loch, Mme Lemorton, M. Roy, M. Muet, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, M. Charasse, Mme Coutelle, M. Rogemont, Mme Boulestin, Mme Quéré, Mme Massat, Mme Langlade, Mme Erhel, Mme Got, M. Tourtelier, M. Goua, M. Grellier, M. Peiro, M. Juanico, M. Jung, M. Bloche, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Mazetier, Mme Lepetit, M. Liebgott, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Caresche, M. Bono, Mme Delaunay, M. Dumas, M. Dussopt, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Queyranne, Mme Olivier-Coupeau, Mme Bousquet, Mme Adam, M. Plisson, Mme Oget, M. Urvoas, M. Néri, M. Jean-Claude Leroy, M. Marsac, M. Michel Ménard, M. Viollet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
« Préalablement à toute ouverture, les établissements ouverts le dimanche doivent proposer à leurs frais, un mode de garde adapté aux enfants des salariés. ».
Exposé Sommaire :
Il convient d'assurer aux salariés, notamment pour les familles monoparentales, les moyens de garde d'enfants le dimanche sans que ces salariés n'aient à subir de frais supplémentaires notamment en termes de garde, ni même de difficultés d'organisation.
Il est déjà socialement inacceptable de demander à des parents de se séparer de leurs enfants le jour où ceux-ci ne sont pas à l'école et doivent bénéficier de la présence des parents. Si les besoins économiques impérieux motivent le travail dominical des parents, ceux-ci ne doivent pas devoir s'inquiéter d'une organisation qui peut être complexe et imposer par exemple de longs déplacements pour assurer le garde des enfants.
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