Amendement N° 54 (Rejeté)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Discuté en séance le 2 juillet 2009
Déposé le 2 juillet 2009 par : M. Derosier, Mme Erhel, M. Viollet, M. Deluga, M. Bascou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Lurel, M. Giacobbi, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« , sous réserve du maintien des droits syndicaux ».
Exposé Sommaire :
Cet article ne tient pas compte dans le cas du détachement de la continuité et de la transférabilité des droits des personnels civils par rapport à leur commission administrative paritaire d'origine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.