Amendement N° 49 (Rejeté)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Discuté en séance le 2 juillet 2009
Déposé le 2 juillet 2009 par : M. Derosier, Mme Erhel, M. Viollet, M. Deluga, M. Bascou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Lurel, M. Giacobbi, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 22 nouveau, introduit par un amendement gouvernemental lors de la réunion de la commission des Lois du 17 juin 2009, tend à étendre à la fonction publique territoriale l'assouplissement des modalités d'utilisation des jours épargnés sur les comptes épargne temps (CET) ainsi que leur monétisation, déjà prévues pour la fonction publique d'Etat.
Les auteurs du présent amendement sont opposés à cette logique, et demandent la suppression de cet article. Le temps n'est pas de l'argent, en tous cas dans la fonction publique.
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