Amendement N° 46 (Rejeté)

Cet article prévoit le recours à l'intérim pour pourvoir rapidement des emplois temporairement inoccupés ou pour faire face à un besoin ponctuel. Le recours à l'intérim constitue un point essentiel de remise en cause du statut des fonctionnaires puisqu'il sous-entend qu'une mission de service public peut être assurée par un intérimaire, comme n'importe quel autre emploi. D'ailleurs, le projet de loi renforçant la possibilité d'employer des contractuels, l'administration disposera à l'avenir des moyens suffisants pour pallier l'absence d'un de ses agents.

Par ailleurs, c'est un élément supplémentaire de précarisation de l'emploi public. En effet, la variété des cas permettant de recourir à l'intérim et la durée des emplois temporaires en résultant, accentuera nécessairement la précarité au sein de l'emploi public par la simplicité de cette procédure.

En aucun cas, ces dispositions ne peuvent être une réponse pour « limiter la reconstruction d'un volant d'emplois précaires dans les administrations » comme l'indique l'exposé des motifs du projet de loi. Au contraire une telle disposition tourne le dos à la recherche d'une solution pérenne, dans le cadre du statut, aux problèmes réels de gestion des remplacements dans certains secteurs comme l'hôpital.