Amendement N° 4 (Adopté)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Discuté en séance le 2 juillet 2009
Déposé le 1er juillet 2009 par : M. Bénisti.
Substituer aux mots :
« ou, avec l'accord de l'intéressé »,
les mots :
« dans son cadre d'emplois ou, avec son accord ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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