Amendement N° 87 (Rejeté)
Lutte contre les violences de groupes
Discuté en séance le 30 juin 2009
Déposé le 23 juin 2009 par : Mme Mazetier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Un rapport sur les dispositions prises pour assurer la sécurité des élèves et des personnels des établissements aux abords de ceux-ci est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2009.
Exposé Sommaire :
La sécurité des élèves et du personnel des établissements d'enseignement aux abords de ceux-ci - à l'instar de la sécurité de tous - relève des missions régaliennes de l'État. Le présent article permettra au Législateur de bien comprendre comment cette mission est assurée.
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