Amendement N° 69 (Rejeté)
Lutte contre les violences de groupes
Discuté en séance le 30 juin 2009
Déposé le 22 juin 2009 par : Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« ou de se maintenir ».
Exposé Sommaire :
L'intrusion est constituée par le fait de pénétrer dans l'enceinte de l'établissement scolaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.