Amendement N° 90 (Rejeté)
Développement et modernisation des services touristiques
Discuté en séance le 16 juin 2009
Déposé le 15 juin 2009 par : Mme Le Loch, Mme Got, M. Brottes, M. Dumas, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Langlade, M. Michel Ménard, M. Tourtelier, Mme Quéré, M. Manscour, M. Villaumé, Mme Erhel, M. Lurel, M. Lebreton, M. Pupponi, Mme Coutelle, M. Goua, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Au plus tard six mois après l'adoption de la loi n° du de développement et de modernisation des services touristiques, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui fera un point sur le nombre d'agents à affecter à l'Agence pour lui permettre d'assurer ses nouvelles missions.
Exposé Sommaire :
Les périmètres et les missions des deux organismes, ODIT France et maison de la France, qui ont été fusionnés pour créer l'agence de développement touristique de la France sont conservés mais aussi élargis.
Il est donc nécessaire de prévoir que cet opérateur unique de la politique touristique française compte un nombre suffisant d'agents. Aux 80 agents (fonctionnaires mis à disposition par leur ministère d'origine ou en détachement et contractuels de droit public) que compte ODIT France et aux 318 collaborateurs (dont 73 fonctionnaires) de maison de la France, il faudra vraisemblablement prévoir d'ajouter de nouveaux éléments. C'est pourquoi cet amendement demande un rapport visant à s'assurer que l'agence disposera d'effectifs suffisants pour fonctionner correctement.
Par ailleurs, il faudra veiller à garantir aux différents agents des organismes actuels les mêmes droits d'intégration au ministère des finances ou de retour au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
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