Amendement N° 27 (Tombe)
Développement et modernisation des services touristiques
Discuté en séance le 17 juin 2009 ( amendement identique : 35 )
Déposé le 12 juin 2009 par : M. Meunier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1722 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques
Avant l'article 13 ter
Supprimer le chapitre V et son intitulé.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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