Amendement N° 156 (Rejeté)
Développement et modernisation des services touristiques
Discuté en séance le 16 juin 2009
Déposé le 15 juin 2009 par : M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé Sommaire :
Cet alinéa rajouté par amendement en commission témoigne de la volonté de libéraliser et de déréguler les procédures de classement en désengageant l'État de leurs mises enoeuvre. Seul l'État peut garantir l'impartialité des classements.
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