Amendement N° 5 (Rejeté)

Quoi que grandement amélioré par le Sénat, l'article 1er accompagne la logique gouvernementale de rattachement de la gendarmerie nationale, force militaire, à un ministère civile de l'intérieur qui n'est que l'un des employeurs de l'Arme. Les députés du groupe SRC souhaitent maintenir en l'état l'actuel équilibre, qui voit la gendarmerie nationale dépendre organiquement du ministère de la défense et pour l'emploi de l'ensemble des ministères et plus particulièrement de ceux en charge de la justice et de l'intérieur, en fonction des tâches accomplies. Ils proposent donc la suppression de l'article 1er. En effet, par un étonnant sophisme, le Gouvernement tente de convaincre la Représentation nationale qu'une logique organisationnelle justifierait le rattachement d'une force armée à un ministère civil. De surcroît, ce ministère civil de rattachement ne serait que l'un des ministères employeur de la gendarmerie nationale. Enfin, rien à ce jour n'indique que le ministère de l'intérieur est prêt à faire aux gendarmes la place en son sein qu'ils méritent. Au contraire, certaines déclarations publiques démontrent que les mesures proposées sèment un grand trouble parmi les fonctionnaires de ce ministère.