Amendement N° 11 (Rejeté)
Gendarmerie nationale
Discuté en séance le 2 juillet 2009
Déposé le 30 juin 2009 par : Mme Olivier-Coupeau, Mme Adam, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Cazeneuve, M. Chambefort, M. Jean-Michel Clément, Mme Karamanli, M. Lambert, Mme Lebranchu, M. Le Bris, Mme Le Loch, M. Marsac, Mme Massat, M. Nauche, Mme Saugues, M. Urvoas, M. Viollet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la dernière phrase de l'alinéa 13, après le mot :
« national, »,
insérer les mots :
« et pour le recrutement et la formation, ».
Exposé Sommaire :
A la hiérarchie de la gendarmerie nationale de répondre aux mieux aux missions qui lui sont confiées, il importe qu'elle reste maîtresse du recrutement et de la formation des officiers, sous-officiers et gendarmes adjoints. Pour se faire et afin de garantir le haut niveau actuel de formation, il importe que les écoles de formation de la gendarmerie continuent de relever du ministère de la défense, ce qui est logique s'agissant d'établissements militaires.
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