Amendement N° 72 (Rejeté)
Faciliter le maintien et la création d'emplois
Discuté en séance le 4 juin 2009
Déposé le 25 mai 2009 par : M. Liebgott, M. Vidalies, M. Gille, M. Eckert, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Biémouret, Mme Boulestin, Mme Crozon, Mme Faure, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, M. Jung, M. Mathon, M. Michel Ménard, Mme Oget, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis De veiller au strict respect de l'application aux salariés occupant un poste de télétravailleur des dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travail et de permettre au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des délégués du personnel d'exercer leurs missions en matière de protection de la santé physique et mentale, des conditions de travail et de la sécurité des travailleurs occupant un poste de télétravailleur. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'affirmer le rôle de l'employeur et du CHSCT ou à défaut des DP en matière de santé d'hygiène et de sécurité lorsque des travailleurs de l'entreprise occupent des postes de télétravailleur.
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