Amendement N° 68 (Rejeté)
Faciliter le maintien et la création d'emplois
Discuté en séance le 4 juin 2009
Déposé le 25 mai 2009 par : M. Liebgott, M. Vidalies, M. Gille, M. Eckert, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Biémouret, Mme Boulestin, Mme Crozon, Mme Faure, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, M. Jung, M. Mathon, M. Michel Ménard, Mme Oget, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« En cas d'accord du salarié pour accepter un poste de télétravailleur, une période d'adaptation est aménagée pendant laquelle chacune des parties peut mettre fin à cette forme d'organisation du travail avec un délai de prévenance préalablement précisé dans le contrat de travail. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend une disposition de l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail, relative à l'aménagement d'une période d'adaptation du salarié qui a accepté de travailler sur un poste de télétravailleur, compte tenu que le télétravail est mis en place sur la base du volontariat.
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