Sous-Amendement N° 103 à l'amendement N° 48 (Adopté)
Faciliter le maintien et la création d'emplois
Déposé le 27 mai 2009 par : M. Poisson.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« le salarié »,
le mot :
« lui ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel (le salarié en télétravail est déjà visé à l'alinéa 8 de l'article 9).
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