Amendement N° 6 (Rejeté)
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Discuté en séance le 19 mai 2009
Déposé le 16 mai 2009 par : M. Baert, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Muet, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Launay, M. Bapt, M. Claeys, M. Idiart, M. Cacheux, M. Bourguignon, M. Habib, M. Vergnier, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin, M. Goua, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Parmi les sept représentants du conseil de surveillance issus de chacun des deux réseaux des caisses d'épargne et des banques populaires, la répartition est de cinq représentants des sociétaires et de deux représentants désignés et agréés par le Président du directoire. »
Exposé Sommaire :
Les caisses d'épargne et les banques populaires sont des groupes coopératifs. Cela signifie qu'ils sont régis par le principe de l'actionnariat de leurs clients, c'est-à-dire les sociétaires.
A ce titre, ils sont propriétaires des banques régionales. Les banques régionales sont propriétaires de l'organe central. Les administrateurs des banques régionales sont élus par leurs clients.
Cette organisation de mutualisation et de contre-pouvoirs associés assure que les décisions stratégiques du groupe sont prises dans l'intérêt de tous ses clients.
En conséquence, il convient de préserver ce type d'organisation qui a su démontrer sa pertinence en période de crise financière.
Il n'est pas concevable que les sociétaires, détenteurs du capital de leur groupe, deviennent minoritaires au sein du Conseil de surveillance.
C'est pourquoi le présent amendement propose d'attribuer pour chaque groupe cinq sièges aux représentants des sociétaires et deux sièges aux personnalités désignées par le Président du directoire au sein du Conseil de surveillance.
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