Amendement N° 5 (Rejeté)
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Discuté en séance le 19 mai 2009
Déposé le 16 mai 2009 par : M. Baert, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Muet, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Launay, M. Bapt, M. Claeys, M. Idiart, M. Cacheux, M. Bourguignon, M. Habib, M. Vergnier, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin, M. Goua, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Le conseil de surveillance de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires comprend quatre membres désignés et agréés par le président de l'organe central et dix membres désignés par les présidents de conseils représentant les sociétaires. »
Exposé Sommaire :
Actuellement, le présent projet de loi ne prévoit aucune disposition relative à la composition du Conseil de surveillance du nouvel organe central.
Les déclarations du président du directoire et la présentation du gouvernement en Commission des finances à l'Assemblée nationale laissent penser que le Conseil de surveillance serait composé de 18 membres. La répartition envisagée rendrait les représentants des sociétaires détenteurs du capital du nouveau groupe, minoritaires.
En l'état, ce schéma n'est pas opportun. En effet, seule une majorité de représentants de sociétaires élus par leurs pairs peut garantir le caractère régional et mutualiste de cet ensemble bancaire qui a su démontrer sa solidité en cette période de crise.
C'est pourquoi le présent amendement propose de rééquilibrer la présence des sociétaires au sein du Conseil de surveillance, en les portant de 8 à 10 membres.
En outre, il serait dommageable d'affaiblir la représentation des 6 millions de sociétaires et de concentrer la totalité des pouvoirs sur le seul président du directoire.
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