Amendement N° 4 (Rejeté)
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Discuté en séance le 19 mai 2009
Déposé le 16 mai 2009 par : M. Baert, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Muet, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Launay, M. Bapt, M. Claeys, M. Idiart, M. Cacheux, M. Bourguignon, M. Habib, M. Vergnier, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin, M. Goua, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Le conseil de surveillance de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires comprend notamment des membres élus par les salariés du réseau des caisses d'épargne et par les salariés du réseau des banques populaires dans les conditions prévues par ses statuts. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose que le Conseil de surveillance du nouvel organe central comprenne des membres élus par les salariés des deux réseaux bancaires. Il n'est pas acceptable que ce ne soit pas le cas.
Jusqu'à présent, il y avait des administrateurs salariés à la Caisse nationale des caisses d'épargne, comme le prévoit la loi de 1999 portant réforme des caisses d'épargne.
Ces membres du Conseil de surveillance représenteront les salariés des deux réseaux avec toutes les prérogatives attribuées aux autres membres, notamment la voix délibérative.
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