Amendement N° 29 (Rejeté)
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Discuté en séance le 19 mai 2009
Déposé le 18 mai 2009 par : M. Brard, M. Gosnat, M. de Rugy, M. Muzeau, Mme Billard, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« la majorité absolue »
le taux :
« 80 % ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les caisses d'épargne et banques populaires détiennent au moins 80 % du nouveau organe central.
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