Amendement N° 25 (Rejeté)
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Discuté en séance le 19 mai 2009
Déposé le 18 mai 2009 par : M. Brard, M. Gosnat, M. de Rugy, M. Muzeau, Mme Billard, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 29, insérer les deux alinéas suivants :
« 8° bis Le début de l'article L. 512-85 est ainsi rédigé :
« Art. L. 512-85. - Le réseau des caisses d'épargne et des banques populaires participe à la mise enoeuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions. Il a en particulier pour objet la promotion et la collecte de l'épargne ainsi que le développement de la prévoyance, pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Il assure une présence d'agences des caisses d'épargne et des banques populaires sur l'ensemble du territoire. Il contribue à la protection de l'épargne populaire, au financement des investissements publics et du logement social… (le reste sans changement). »
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'élargir les missions des banques populaires et caisses d'épargne au financement des investissements publics. Il s'agit aussi d'assurer la présence d'agences des deux banques sur l'ensemble du territoire national.
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