Amendement N° 15 (Rejeté)
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Discuté en séance le 19 mai 2009
Déposé le 18 mai 2009 par : M. Baert, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Muet, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Launay, M. Bapt, M. Claeys, M. Idiart, M. Cacheux, M. Bourguignon, M. Habib, M. Vergnier, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin, M. Goua, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 29, insérer les deux alinéas suivants :
« 8° bis L'article L. 512-85 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La présence des agences des deux réseaux bancaires des caisses d'épargne et des banques populaires est garantie sur l'ensemble du territoire français ». »
Exposé Sommaire :
Le présent projet de rapprochement des caisses d'épargne et des banques populaires ne doit pas avoir pour objet la remise en cause de la dualité de ces deux réseaux. Il est de surcroît souhaitable que puisse être affirmé que le nouvel ensemble garantit la présence des agences bancaires respectives de ces deux réseaux.
Le gouvernement a lui-même indiqué que ces deux réseaux étaient complémentaires.
Le présent amendement vise à prendre acte de cette affirmation, et à assurer un cadre protecteur salutaire- tant pour les salariés que pour nos territoires- avant que le nouveau groupe ne décide des orientations sur sa stratégie et ses projets d'avenir.
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