Amendement N° 78 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 13 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Tous les groupes y ont au moins un vice-président. »
Exposé Sommaire :
Pour garantir le respect du pluralisme de notre Assemblée, cet amendement tend à ce que tous les groupes disposent chacun d'un vice-président aux bureaux des commissions permanentes.
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