Amendement N° 232 (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 4 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« opposition »,
supprimer la fin de l'alinéa 5.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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