Amendement N° 89 (Non soutenu)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 9 juin 2009
Déposé le 5 juin 2009 par : M. Rousset, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 407, insérer les quatre alinéas suivants :
« Les enjeux liés au développement durable exigent une gestion environnementale rigoureuse des équipements et des services de la défense.
« Une démarche exemplaire s'engagera pour favoriser l'émergence de filières de démantèlement appropriées à chaque type de matériels.
« Tout nouveau programme de développement intégrera la gestion du cycle de vie complet des composants et matériaux les constituant.
« Des actions spécifiques associées au programme en cours viseront à anticiper le recyclage des matériels existants. »
Exposé Sommaire :
Le chapitre 4 du rapport annexé expose les priorités et les axes de développement en matière de recherche et d'industrie.
La loi issue du grenelle de l'environnement prévoit des dispositions visant à réduire les impacts environnementaux des biens et des services.
Le Ministère de la défense est le premier investisseur public.
Cet amendement propose donc d'inscrire le développement technologique des équipements de la défense dans une démarche de développement durable pour la protection des générations futures.
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