Amendement N° 33 (Retiré)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 9 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : MM. Garrigue, Myard, Villain, Wojciechowski.
Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant :
« Les militaires mis à disposition des structures de l'OTAN ne peuvent être prélevés au détriment des effectifs des missions militaires françaises auprès des ambassades de France ou des coopérations militaires bilatérales dans lesquelles la France est engagée. ».
Exposé Sommaire :
Il ne faut pas que le rapprochement avec l'OTAN se fasse au détriment de notre représentation ou de nos autres engagements militaires.
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