Amendement N° 78 (Adopté)
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Discuté en séance le 8 janvier 2009
Déposé le 7 janvier 2009 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'amendement proposé tire les conséquences de l'adoption par le Parlement dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008 de la réforme de l'indemnité temporaire de retraite, dans des termes identiques à ceux débattus lors de l'examen de la loi de financement de sécurité sociale pour 2009.
La réforme étant adoptée, l'article 7 doit être supprimé. Tel est l'objet du présent amendement.
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