Amendement N° 68 (Adopté)
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Discuté en séance le 8 janvier 2009
Déposé le 6 janvier 2009 par : M. Ollier, M. Poignant.
À la deuxième phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« et les paysages, ».
Exposé Sommaire :
A la suite des travaux de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, l'Assemblée nationale a adopté un amendement important à l'article 1er du projet de loi « Grenelle I » consacrant la préservation et la mise en valeur des paysages parmi les objectifs de la politique environnementale.
Cet amendement précise en conséquence que la protection de l'environnement inclut la protection des paysages. Ceux-ci devront naturellement être pris en compte dans le nouveau régime d'autorisation simplifiée des installations classées (IPCE) que l'article 6 habilite le gouvernement à créer par ordonnance.
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