Amendement N° 1 (Adopté)
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Discuté en séance le 8 janvier 2009
Déposé le 2 janvier 2009 par : Mme de La Raudière.
Projet de loi N° 1360 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Avant l'article 1er
À la fin de l'intitulé du titre Ier, supprimer les mots :
« de logements ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement modifie le titre premier du projet de loi afin de le mettre en conformité avec les dispositions y figurant.
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