Amendement N° 2 rectifié (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Discuté en séance le 8 janvier 2009
Déposé le 6 janvier 2009 par : M. Michel Bouvard.
I. - Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Sont ouverts et annulés au ministre de l'agriculture et de la pêche, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires, s'élevant au montant de 3 000 000 euros, conformément à la répartition par mission donnée aux états B et B' annexés à la présente loi. »
II. - Substituer à l'état B annexé les états B et B' suivants :
État B
Répartition des crédits supplémentaires ouverts pour 2009 par mission et programme au titre du budget général
BUDGET GÉNÉRAL
Intitulés de mission et de programme
Autorisations d'engagement supplémentaires accordées
(en euros)
Crédits de paiement supplémentaires ouverts
(en euros)
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
3 000 000
3 000 000
Forêt
3 000 000
3 000 000
Plan de relance de l'économie
10 513 000 000
9 852 000 000
Programme exceptionnel d'investissement public
3 951 000 000
2 687 000 000
Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi
4 645 000 000
5 645 000 000
Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité
1 917 000 000
1 520 000 000
TOTAUX
10 516 000 000
9 855 000 000
État B'
Répartition des crédits annulés pour 2009 par mission et programme au titre du budget général
BUDGET GÉNÉRAL
Intitulés de mission et de programme
Autorisations d'engagement annulées
(en euros)
Crédits de paiement annulés
(en euros)
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
3 000 000
3 000 000
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
3 000 000
3 000 000
TOTAUX
3 000 000
3 000 000
Exposé Sommaire :
La restauration des terrains de montagne constitue un intéressant outil de relance à travers une grande partie du territoire. En effet, les sites concernés, liés à la nécessaire protection des populations contre les calamités naturelles liées à l'érosion des sols et des crues des torrents de montagne, sont répartis en près de 20.000 ouvrages et touchent de très nombreuses communes. Les crédits actuels ne permettent pas de conduire l'ensemble des opérations nécessaires ni même l'ensemble de celles restant prévus au titre du programme 2005-2009: les abonder permettra de les conduire à bien, et les nombreux petits chantiers ainsi relancés participeront à donner de l'activité à de multiples PME locales, les aidant à traverser la crise.
L'objet de cet amendement est donc d'augmenter les crédits du RTM, quatrième action du programme 109Forêt, par le redéploiement de crédits inscrits au programme 154Economie et Développement durable de l'Agriculture, de la Pêche et des Territoires, plus précisément sur les crédits d'intervention de l'action 11, « Adaptation des filières à l'évolution des marchés », en faveur de la céréaliculture.
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