Amendements N° 2592 à 2613 (Non soutenu)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
Déposé le 13 janvier 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Batho, M. Lambert, M. Dosière, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Roman, M. Valax, M. Vuilque, M. Vidalies, M. Jean-Michel Clément, M. Caresche, M. Vaillant, M. Bapt, Mme Carrillon-Couvreur, M. Eckert, Mme Maquet, M. Deguilhem, M. Gaubert, M. Mallot, M. Lesterlin, M. Marsac, M. Philippe Martin, Mme Martinel, M. Nayrou, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Fruteau, Mme Quéré, Mme Adam, M. Jibrayel, M. Yves Durand, M. Néri, M. Glavany, M. Bataille, Mme Marcel, M. Blisko.
Rédiger ainsi cet article :
« La Conférence des Présidents peut fixer une durée globale de la discussion préalable à la discussion des articles. Cette décision est prise à l'unanimité de ses membres. La durée globale ne comprend pas les explications de vote sur les motions, le temps des rapporteurs, les temps liés aux rappels aux règlements, aux suspensions de séance, aux quorums ou à l'application de toute autre disposition réglementaire. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli.
L'instauration du « crédit temps » est inacceptable car elle porterait atteinte au droit individuel d'amendement. En revanche, il est possible d'envisager de rénover l'organisation de la première phase de la discussion des textes législatifs, celle qui précède la discussion des articles, en tentant de remédier à la longueur de cette séquence. Tel est l'objet de cet amendement de repli qui propose que la durée de la discussion préalable au passage à la discussion des articles soit fixée par décision prise à l'unanimité des membres de la Conférence des Présidents, la présentation des motions de procédure étant intégrée à cette durée.
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