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Sous-Amendement N° 400 à l'amendement N° 21 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Déposé le 9 décembre 2008 par : le Gouvernement.

Après le mot :

« fonction »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :

« du taux de variation entre l'effectif réel du corps des instituteurs recensé au 1er octobre de l'année précédant celle au titre de laquelle la dotation a été répartie et celui de l'antépénultième année. »

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement a pour objectif de préciser l'amendement. Il précise notamment la date du recensement des instituteurs et la méthode de calcul de la régularisation.

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