Sous-Amendement N° 359 à l'amendement N° 22 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Déposé le 9 décembre 2008 par : M. Carrez.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« III. - La réalisation de l'objectif mentionné au deuxième alinéa du II est assurée… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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