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Sous-Amendement N° 507 à l'amendement N° 470 (Rejeté)

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Déposé le 1er avril 2009 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer au mot :

« première »,

le mot :

« deuxième ».

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

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