Amendement N° 288 (Tombe)
Protection de la création sur internet
Déposé le 10 mars 2009 par : M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 121, supprimer les mots :
« et de filtrage ».
Exposé Sommaire :
Le principe de neutralité technologique implique l'absence de filtrage des réseaux. Comme le souligne le rapporteur pour avis au Sénat, « ce principe doit être sauvegardé pour éviter la prise de contrôle d'internet par un Etat ou par des entités privées. Or cette neutralité d'internet, véhicule de transport sans autorité sur les contenus, pourrait se trouver menacée par une généralisation prématurée du filtrage des réseaux. »
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