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Amendement N° 962 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 9 février 2009 par : M. Asensi, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

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Au début de l'alinéa 7, insérer les mots :

« Après avis du président du conseil de surveillance, ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement permet à l'instance de contrôle de l'hôpital, par le biais de son représentant, de ne pas être écartée d'une décision qui affecte directement la gestion de l'hôpital.

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