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Amendement N° 961 (Rejeté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 9 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

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À l'alinéa 5, supprimer les mots :

« du président ».

Exposé Sommaire :

Ce n'est pas au seul président du conseil de surveillance de rendre un avis.

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