Déposé le 3 février 2009 par : M. Domergue.
Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant :
« Dans les centres hospitaliers universitaires, le directeur de l'unité de formation de recherche (doyen) ou le coordonnateur de l'enseignement médical, lorsqu'il existe, siège au directoire. ».
Dans les centres hospitaliers universitaires, les activités d'enseignement et de recherche spécifiques à ce type d'établissement justifient la présence du doyen au sein du directoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.