Amendement N° 743 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009 ( amendement identique : 694 )
Déposé le 12 février 2009 par : M. Rolland, M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre.
Rédiger ainsi l'alinéa 151 :
« Art. L. 1435-6. - Les agences régionales de santé disposent du contrôle médical et des données informatiques ».
Exposé Sommaire :
Les ARS devraient disposer du contrôle médical et des données informatiques.
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