Amendement N° 680 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 12 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit.
Compléter l'alinéa 87 par les mots :
« et de la conférence régionale de santé. »
Exposé Sommaire :
Il convient d'associer la Conférence régionale de santé au représentant de l'Etat afin d'émettre l'avis pour le projet régional de santé, faute de quoi seul prévaudra une vision centralisée du projet.
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