Amendement N° 445 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 5 mars 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 4, après le mot :
« dispositions »,
supprimer le mot :
« législatives ».
Exposé Sommaire :
Suppression d'une mention inutile.
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