Amendement N° 444 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 5 mars 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
Au début de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« Modifier l'article L. 632-12 du code de l'éducation pour ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle. Pour que l'ordonnance prévue puisse comporter des dispositions de coordination, il paraît cohérent de ne pas limiter le champ des dispositions législatives qu'elle pourra modifier.
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