Amendement N° 303 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 16 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland, M. Perrut.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« , sur proposition du »,
les mots :
« parmi les candidats proposés par le ».
Exposé Sommaire :
L'amendement proposé préserve la proposition du directeur général de l'agence régionale de santé qui lie le niveau national.
Il propose en revanche, de demander au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de proposer plusieurs noms, ce qui réintroduit une certaine régulation nationale dans les nominations au regard de l'ensemble de la carrière de l'intéressé et apporte une solution aux situations de candidatures multiples.
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