Amendement N° 302 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 16 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« du 9 janvier 1986 »,
les mots :
« n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ».
Amendement de précision rédactionnelle.
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