Amendement N° 245 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Sous-amendements associés : 2096 2123
Déposé le 6 février 2009 par : M. Flajolet.
Après l'alinéa 125, insérer l'alinéa suivant :
« L'assurance maladie est territorialement organisée en cohérence avec les territoires de santé identifiés par les agences régionales de santé. »
Exposé Sommaire :
L'organisation de l'assurance maladie s'opère pour l'heure par référence à un cadre administratif départemental. Toutefois, des exceptions sont parfois justifiées par la prise en compte de réalités démographiques et l'importance des bassins de population.
Ainsi, la région Nord Pas-de-Calais compte actuellement treize caisses primaires différentes qui devraient, par fusion, se limiter à six dès 2010 : Lille/Douai, Armentières/Dunkerque, Tourcoing/Roubaix, Cambrai/Maubeuge/Valenciennes, Boulogne/Calais, Arras/Lens.
Or, les territoires de santé déjà identifiés à travers les informations du schéma régional de l'offre de soins, de l'agence régionale de l'hospitalisation et des bassins de vie se structurent très différemment. Se trouvent en effet constitués un territoire Littoral (Boulogne/Calais/Dunkerque), un territoire Artois (Lens/Arras/Douai), un territoire Hainaut (Valenciennes/Cambrai/Maubeuge) et un territoire Métropole (Lille/Roubaix/Tourcoing/Armentières).
Cette dissymétrie administrative, déjà programmée alors même que les agences régionales de santé sont à peines en train de naître, est synonyme déjà de perte d'efficacité et de manque de synergie.
Le présent amendement a donc pour objet de calquer l'organisation territoriale de l'assurance maladie sur celle du système sanitaire.
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